Avec l’homogénéisation des montants des primes, du fait de la concurrence sur ce marché très rentable, les assureurs d’essais cliniques et courtiers se distinguent désormais par la diligence de leurs services et la qualité de leurs conseils.
Un volontaire sain victime d’une lésion d’un nerf facial lors d’un essai clinique, un employé blessé à la main en nettoyant un bécher ou un participant se retournant contre le fabricant d’un médicament testé, alléguant que ce dernier ne l’a pas suffisamment informé sur les risques encourus : ces sinistres peuvent s’évaluer entre 30 000 et 800 000 euros.
Depuis les lois Huriet (1988) et Jardé (2012), les promoteurs d’essais cliniques ont l’obligation d’assurer chaque patient d’essais médicaux de phase 1, 2 ou 3. Mais, selon le niveau de risque de chaque phase de l’essai, les différentes obligations règlementaires selon les pays cibles ou… les aléas du secteur, il n’est pas toujours facile de choisir le bon interlocuteur.
Des sinistres exceptionnels
Pour assurer la phase 2 des essais cliniques de sa molécule MAP4343, utilisée dans la recherche d’un traitement contre la dépression résistant aux anti-dépresseurs conventionnels, la CEO de la biotech Mapreg (6 collaborateurs) a ainsi préféré s’appuyer sur un courtier, après une expérience plus délicate, en phase 1. « Nous avons démarré notre phase 1, en 2016, quelques mois seulement après le scandale du centre d’essais cliniques privé rennais Biotrial Research… », rappelle Isabelle Villey.
Au mois de janvier 2016, l’essai clinique d’une molécule produite par le laboratoire portugais Bial provoque la mort d’un patient et cause des lésions cérébrales irréversibles à 4 autres volontaires… « Par excès de prudence, l’ANSM a alors refusé de valider l’étude de notre composé innovant en neurologie, compliquant notre démarche auprès des assureurs, reprend la dirigeante. C’est grâce aux conseils de notre courtier que nous avons pu trouver le bon intermédiaire. »
Un évènement heureusement très rare tant les règlementations des autorités de santé et des comités d’éthiques sont devenues drastiques, ces dernières années. « Nous assurons des centaines d’essais cliniques chaque année et nous n’avons pas eu de sinistre, en France, depuis 2013, abonde Frederic Nouaille, le CEO du courtier i4CT – Insurance for Clinical Trials (1,8 million de primes négociées en 2022 dans le monde, sur le marché des essais cliniques). Nous avons seulement eu quelques sinistres à gérer à l’étranger dont une procédure suite à un décès lors d’un essai clinique de thérapie génique, aux USA, en 2019. Mais ce décès était finalement lié à la pathologie du patient, et l’assurance n’a pas eu besoin de jouer. »
Garantie subséquente, représentation locale, franchise…
Au-delà de ces évènements graves exceptionnels, le choix d’un assureur reste cependant soumis à diverses subtilités, généralement bien éloignées des préoccupations quotidiennes des dirigeants de biotechs : garantie subséquente, émission de papier local, montant des garanties ou typologie de franchise. « Lorsque l’on prépare la première étape de développement d’un nouveau médicament, on souscrit une assurance qu’on confie à des sociétés spécialisées ou à notre CRO car on est déjà un peu perdu, confie Isabelle Villey. Mais en phase 2, il faut assurer des centaines de patients de sexe, d’âge et d’état de santé variables. Et pour notre prochain lancement de phase 2 aux USA, les garanties et couvertures demandées seront encore surement très différentes ! »
Souvent sur-mesure, ces produits nécessitent une soigneuse étude de marché, avant leur souscription. Or, les biotechs non cotées ne disposent pas toujours de responsables contrats ou de juristes pour les réaliser en interne. « Cela a beaucoup évolué par rapport à nos débuts : au départ, il s’agissait juste d’une case à cocher, mais au fur et à mesure de nos études, de plus en plus complexes et internationales, il est devenu plus difficile de trouver un assureur unique pour nous accompagner, d’où le choix de se tourner vers un courtier, confirme Mathieu Charveriat, le CEO de la biotech Theranexus (23 salariés) qui intervient dans le domaine des maladies neurologiques rares. C’est d’abord rassurant pour identifier le bon assureur potentiel, mais c’est surtout plus efficient en terme opérationnel, car, lorsqu’on monte une étude, le protocole peut changer plusieurs fois entre la première sollicitation et le moment où on commence à inclure les patients. »
Au niveau européen, une directive homogène oblige certes les promoteurs d’essais cliniques à recourir à une assurance. Mais les montants de garantie imposés, la représentation locale de l’assureur, ou les obligations administratives peuvent être très variables selon les pays. L’Allemagne, l’Italie ou la France font ainsi partie des plus contraignants. « En France, le code de la Santé publique oblige le promoteur à s’assurer pendant toute la durée de l’essai clinique, mais aussi pour une période subséquente de 10 ans pour un adulte, voire jusqu’à 10 après sa majorité pour un enfant, alors qu’aux USA, l’assurance subséquente n’est pas obligatoire. » pointe Frederic Nouaille, citant l’exemple d’une biotech française qui n’avait pas souscrit cette option subséquente et a dû faire face elle-même à une réclamation, intervenue un après la fin de son essai…
Pour éviter ce type de mésaventure, Theranexus est donc déjà en pleine discussion avec ses courtiers, en vue d’assurer l’étude de phase 3 sur des patients entre 4 et 16 ans, de son médicament contre la maladie de Batten (une pathologie neurologie sans traitement touchant 2 000 enfants dans le monde, qui provoque une cécité entre 4 et 8 ans, puis un déclin cognitif et moteur entraînant un décès prématuré, entre 20 et 25 ans) dont la commercialisation est espérée pour 2027. « Du fait de la complexité des différents protocoles internationaux, en particulier concernant les études neurodégénératives ou pédiatriques, plus sensibles, il est confortable de pouvoir se reposer sur un tiers de confiance, capable de panacher, si besoin, différents assureurs en fonction de leur présence locale », appuie Mathieu Charveriat.
Des primes divisées par deux en 15 ans
Le recours à un courtier peut aussi permettre de négocier des primes plus avantageuses. Actuellement, la prime d’assurance moyenne d’une phase 2 concernant une quarantaine de patients en France se situe autour de 5 000 euros par essai. Elle peut être supérieure lors d’une phase 1, un peu plus risquée, ainsi qu’en phase 3 qui englobe généralement davantage de patients. « La police de notre essai de phase 2 comprenant 110 patients en France s’élève entre 8 000 et 10 000 euros, pour garantir leur intégrité physique tout au long de l’étude, mais aussi en cas de transport vers l’hôpital », se félicite Isabelle Villey, la dirigeante de Mapreg. Idem chez Theranexus. « Comparé au coût classique des essais cliniques, allant de quelques millions à plusieurs centaines de millions d’euros, cela reste marginal », analyse Mathieu Charveriat.
En 15 ans, le montant des primes sur les assurances d’essais cliniques a ainsi quasiment été divisé par deux. « L’arrivée de plusieurs nouveaux entrants de l’assurance sur ce marché, qui présente très peu de sinistres a fait baisser les prix, observe Frederic Nouaille. En effet, le ratio de base, sinistres payés/primes encaissées, pour les essais cliniques, est inférieur à 5%. C’est donc une activité très rentable par rapport à d’autres marchés de l’assurance qui se situent plutôt autour de 40 à 60% ! »
Inflation règlementaire
Au-delà du prix, les assureurs se différencient donc surtout, aujourd’hui, grâce à leur capacité à délivrer dans les temps les pièces recevables par les comités d’éthique et les autorités de santé locales : attestation d’assurance (en temps réel, sous 24h, 72h ou plusieurs semaines), police d’assurance, traduction du titre de l’essai dans plusieurs langues, preuves de paiement, etc. Si le marché de l’assurance des essais cliniques n’a pas subit de hausse de coût, il connaît en revanche une inflation règlementaire, dont les conséquences financières peuvent être significatives pour le promoteur en cas de non-respect. « En raison des fenêtres extrêmement courtes d’autorisations et de recrutement des patients, il faut être capable de gérer ces volumes rapidement, de vérifier, et de soumettre toutes les pièces demandées à temps, au risque de devoir retarder un essai, et compromettre l’avancement de la recherche, ce qui peut entraîner des pertes se chiffrant parfois en dizaines de milliers d’euros. », alerte Sylvie Menashé, directeur commercial et marketing Lignes Financières du cabinet de courtage CRF Assurances (Howden).
« Quand on fait un essai, on sélectionne des hôpitaux, des patients, un protocole clinique. Nous sommes donc souvent sollicités dans un délai de temps très restreint, afin d’émettre des polices dans 15 pays en 48 heures, par exemple ! Notre proposition de valeur est de leur fournir ces attestations et contrats dans les meilleurs délais. », illustre Diane Maxence, responsable Sciences de la Vie, chez l’assureur Chubb France.
Une exigence qui n’est pas prête de s’arrêter. Depuis mai 2022, un nouveau règlement sur les dispositifs médicaux impose à leur tour aux fabricants la réalisation d’investigations cliniques, avant la commercialisation de leurs produits.
Pierre Havez
Un micro-marché
Chubb, CNA Hardy, Axa XL, Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS), QBE, HDI Global : une demi-douzaine d’assureurs européens et américains se partagent le marché des essais cliniques, qui représente, en France, entre 5 et 6 millions de primes, hors Big Pharma, qui fonctionnent en général avec des systèmes d’assurances captifs. Très spécialisés, ces assureurs accompagnent aussi d’autres risques : dommages aux laboratoires, responsabilité civile en dehors de leurs essais cliniques, etc.