12L’innovation dans la recherche médicale a progressé de 3,8% en 2021 avec 31 958 brevets déposés auprès de l’Office européen des brevets (OEB). La croissance est tirée principalement par les demandes provenant des Etats-Unis et de l’Asie, tandis que l’Europe temporise après une excellente année 2020. En matière de technologies médicales, la Suisse fait néanmoins figure d’exception avec une hausse de 18% de dépôts. Tandis que le Royaume-Uni se démarque dans les produits pharmaceutiques, en augmentant de 12% ses demandes de brevets. Pour sa part, la France demeure le 2e pays d’Europe le plus innovant derrière l’Allemagne dans la biotechnologie. Elle doit ce succès aux programmes de recherche de l’Inserm et du CNRS, mais également à sa big pharma nationale Sanofi ainsi qu’à un vivier de petites entreprises healthtech. Yann Ménière, l’économiste en chef de L’OEB nous commente le baromètre 2021.
BF : Quelle tendance observez-vous sur l’innovation en santé ces dernières années ?
Yann Ménière : On constate au cours des 5 dernières années une tendance lourde d’augmentation des dépôts de brevets européens dans la santé, segment qui regroupe les tehchnologies médicales, la biotechnologie et les produits pharmaceutiques. Depuis 2016 les demandes dans la pharmacie ont augmenté de 54%, c’est la plus forte hausse par secteur, devant les technologies informatiques et numériques. Sur cette même période, les demandes dans la biotechnologie ont aussi cru de 39%. On peut y voir un effet COVID mais la dynamique haussière dans le secteur avait de toute façon commencé avant.
BF : Parvient-on à mesurer l’impact COVID ?
Yann Ménière : Quand on analyse les chiffres au niveau mondial on observe certes des demandes de brevets dans les vaccins et les traitements thérapeutiques mais on se rend compte que cela reste minoritaire. L’univers COVID est beaucoup plus vaste, il intègre le diagnostic, les respirateurs, le matériel anti-viral de désinfection, le numérique…
BF : Qui sont les plus grands déposants de brevets européens en 2021 ?
Yann Ménière : L’Inserm et l’université de Californie sont deux acteurs majeurs qui protègent leurs innovations en Europe. Contrairement à ce que l’on observe dans les autres secteurs où les universités spécialisées représentent 5% des demandes de brevets, la proportion de la recherche fondamentale est prépondérante dans la santé. En France, l’Inserm, Sanofi et le CNRS constituent le pôle principal d’innovation dans la biotechnologie et la pharmacie.
BF : Quelle place occupe la santé dans l’innovation française ?
Yann Ménière : Les technologies médicales arrivent au 2e rang des demandes de brevets derrière le secteur des transports. La pharmacie et la biotechnologie aux 7e et 8e rang. Même si ce ne sont pas des domaines prépondérants, ils demeurent importants sachant que 2021 n’a pas été une année très performante pour l’innovation médicale française.
BF : Comment expliquez-vous ce ralentissement ?
Yann Ménière : je n’ai pas de réponse précise mais cela est probablement lié à des micro-décisions locales. La place forte pour l’innovation dans ces domaines médicaux se situe en Rhône Alpes, or on constate une nette sous-performance de cette région l’an dernier, ce qui signifie que ce sont vraiment les acteurs principaux qui ont réduit la voilure. L’un des éléments d’explication réside dans le fait qu’il y avait une accélération des demandes de brevets en 2020 dans la pharmacie, 580 contre 472. Sans doute en réaction au COVID. Avec 482 dépôts en 2021, on retrouve une tendance plus classique.
BF : Les demandes de brevets de la Chine en biotechnologie s’envolent de 75%, qu’est-ce que cela implique ?
Yann Ménière : D’abord c’est la première fois que les demandes de brevets émanant de l’Asie dépassent en nombre les Etats-Unis, tous secteurs confondus. Cela illustre un mouvement majeur. Le challenge pour l’OEB est de parvenir à correctement collecter l’art antérieur provenant de Chine, du Japon et de Corée pour vérifier la brevetabilité des inventions. Nous investissons beaucoup sur des systèmes intelligents de traduction et de recherche. Et il y a aussi une coopération internationale entre les plus grands offices de brevets sur ces questions. La Chine s’est d’ailleurs inspirée du modèle européen pour construire son système de brevet.
BF : Dans le contexte sanitaire et géopolitique, à quoi faut-il s’attendre en 2022 ?
Yann Ménière : La dynamique de l’innovation va se poursuivre. D’une part parce qu’il s’agit d’investissements de long terme, peu dépendants de la conjoncture économique. Sauf bien sur si cela devient une crise financière, car à ce moment-là les décisions de R&D risquent d’être affectées. Mais nous n’en sommes pas là. Ensuite dans la situation de multicrise (COVID, conflit en Ukraine, transition climatique…) actuelle, nous nous trouvons face à des contraintes et l’innovation est une réponse à ces contraintes, notamment sanitaire et énergétique.
L’OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS (OEB) EN BREF
Le dépôt de brevets
L’OEB permet d’obtenir une protection par brevet d’inventions techniques dans 38 États membres en Europe. Sa particularité réside dans le fait qu’il s’agit d’un office de second dépôt. Concrètement, les premiers dépôts de brevet sont effectués au niveau national une fois l’intérêt de l’invention confirmée, la demande parvient à l’OEB pour obtenir une protection internationale. Cela rend d’ailleurs difficile la comparaison des chiffres européens avec ceux de l’office américain ou du Japon qui eux reçoivent toutes les demandes de brevets, avec une proportion locale importante et beaucoup qui ne vont pas forcément très loin.
La durée de protection
Juridiquement la durée maximale de protection d’un brevet est de 20 ans à partir de la date de 1er dépôt. Dans la pratique, une fois le brevet délivré par l’OEB, il faut le valider et payer des redevances -généralement tous les ans – dans chaque pays d’Europe pour le maintenir en vigueur. Autrement, il tombe dans le domaine public. Heureusement le process particulièrement pénalisant pour les petites entreprises devrait se simplifier à la fin de cette année voire début 2023, avec l’introduction d’un brevet unitaire européen. Il n’y aura plus à l’avenir qu’un guichet pour payer les redevances, celui de l’OEB et qu’une seule cour de justice pour régler les litiges, dont le siège sera à Paris mais avec une branche à Munich.
Les bases de données
L’OEB tient à jour un moteur de recherche en ligne, Espacenet, qui permet d’accéder gratuitement à toute la littérature mondiale sur les millions de dépôts de brevets. A noter que tout demande de brevet est rendue publique qu’elle soit accordée ou pas. Cette plateforme permet des recherches par déposant mais aussi par domaine. Dans la lutte contre la COVID-19, pour aider les chercheurs à accéder aux informations contenues dans les documents relatifs aux brevets, l’OEB a mis en ligne Fighting Coronavirus.