A l’occasion du vote du budget 2023 (PLF, Projet de loi de finance), voilà le retour d’une des plus célèbre de nos antiennes républicaines. Je ne parle pas le 49.3, mais du Crédit Impôt Recherche ou autre CIR/CII. Convenons que Bercy, n’a rien fait pour réveiller le monstre dormant, quoique Bruno le Maire ait soigneusement évité de mettre de l’huile sur le feu. La mention était très laconique à la section 172-Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, soulignant la nécessité de mesures sur l’impact du crédit d’impôts recherche (CIR). C’est très certainement ce laconisme qui a perturbé, car le sujet demeure sensible, avec des rapports, qui se sont succédé (rapport du CNEPI – été 2021, commission des finances de l’Assemblée Nationale – été 2021, conseil des prélèvements obligatoires – février 2022, commission sur la réindustrialisation de la France au Sénat – juin 2022). En juillet 2021, le ministère avait retravaillé les champs d’application, les éligibilités du CIR et du CII dans le cadre du BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques). Mais il semble bien que cela n’ait pas été suffisant. De manière régulière, tous les six mois, le CIR est en butte avec tel ou tel député, sénateur ou groupe parlementaire. Il faut reconnaître que dans notre beau pays, façonné par les principes de liberté, d’égalité et un peu de fraternité, brocarder les niches fiscales est un sport national. Le sujet est facialement aisé. Avec le CIR, la France est considérée comme offrant le dispositif le plus généreux d’aide fiscale au sein de l’OCDE. Mais si l’objectif initial d’accroissement des dépenses de R&D semble atteint, l’effet sur la performance économique du pays est moins évident et celle sur l’attractivité de la maison France pour accueillir de la recherche étrangère n’est pas non plus énivrante. Peut-être cherche-t-on, comme toujours, à trop mettre de choses dans une mesure qui, il y a quarante ans, n’avait pour seul but que d’inciter les entreprises à investir dans des activités de recherche et développement (R&D). Réformes après réformes, la mesurette est devenue, à 6,5 milliards d’euros, aussi grosse qu’un budget, jouant un rôle bien différent, notamment depuis 2008, lors de la dernière réforme d’envergure, qui a vu les grandes entreprises prendre le pas sur les petites startups et autres ETI. Et plutôt que transformer subtilement cet outil qui « a fait le job », d’aucuns préféreraient le sacrifier sur l’autel d’une fiscalité plus égalitaire. Comme trop souvent, nos avancées se diluent dans une volonté de saupoudrage, selon notre adage républicain « égalité pour tous » alors que l’on constate que certains sont plus égaux que d’autres.