L’année 2024 connaîtra un nouveau dérapage du déficit de la branche maladie. Si la Cour des comptes propose de nouvelles réductions dans les dépenses, l’industrie pharmaceutique milite de son côté pour des réformes structurelles. Pour elle, il faut s’affranchir d’une logique purement comptable, simplifier les normes, contenir les charges pour continuer à innover.
La nouvelle ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, nommée le 21 septembre, va devoir s’atteler à de lourds chantiers comme la réforme de l’hôpital, la loi sur la fin de vie récemment suspendue et surtout le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Médecin allergologue, Geneviève Darrieussecq a déjà occupé plusieurs ministères sous l’ère Emmanuel Macron. Elle avait été nommée secrétaire d’État auprès du ministre des Armées le 21 juin 2017, ministre déléguée à la mémoire et aux anciens combattants le 6 juillet 2020, puis ministre déléguée chargée des personnes handicapées le 4 juillet 2022, et maintenant ministre de la Santé. Une expérience peut-être nécessaire face à une tâche qui sera ardue ! Les alertes se multiplient en effet sur les déficits publics, ceux-ci ayant atteint des niveaux inédits ! En matière de sécurité sociale, la branche maladie n’est pas en reste puisque, selon le rapport de la Cour des comptes publié en mai 2024, elle « portait en 2023 à elle seule l’ensemble du déficit des régimes de la sécurité sociale avec -11,1 milliards d’euros, les autres régimes parvenant à se compenser entre eux ». La branche maladie est également la seule responsable des dérapages constatés par rapport aux prévisions ! Certes, le chiffre est inférieur à celui de la période Covid, le déficit global des comptes de la sécurité sociale s’étant alors creusé à près de 40 milliards d’euros en 2020, mais le redressement attendu peine à se réaliser. Pire : de nombreux spécialistes évoquent une trajectoire non maîtrisée ! La Cour des comptes a ainsi proposé de limiter la hausse des dépenses. « En 2025, la progression des dépenses de santé devrait être contenue à 2,6 %, à 2,7 % en 2026 et à 2,8 % en 2027 contre plus de 4 % actuellement », relève Laure Millet, experte associée sur les questions de santé à l’Institut Montaigne. À cela s’ajoutent des propositions visant à poursuivre l’optimisation des parcours de soins ou encore à lutter contre les fraudes et les abus.
Une approche de moyen/long terme
Mais pour les spécialistes, cette stratégie est insuffisante : il faut modifier radicalement l’approche. Le vieillissement de la population pèse en effet inéluctablement sur les dépenses de santé, tandis que les innovations technologiques s’accélèrent. Il faut ainsi trouver des solutions pérennes qui permettent des économies et l’accès aux innovations pour les patients. « Les pouvoirs publics agissent dans le cadre d’une logique comptable, ils essaient de contrôler les déficits en pratiquant des coups de rabot sur les tarifs, par exemple sur ceux des médicaments remboursés », précise Frédéric Bizard, économiste, spécialiste des questions de protection sociale et de santé et Président fondateur de l’Institut Santé. Il y a ainsi urgence à réformer. Parmi les pistes proposées figure la mise en place d’une loi de programmation pluriannuelle comme dans le domaine de la recherche, par exemple. Cette mesure est notamment préconisée par le Leem, l’association qui représente l’industrie du médicament. « Il faut un pilotage politique dans la durée à travers un horizon pluriannuel », martèle Thierry Hulot, Président du Leem lors de la conférence de presse de rentrée sur le PLFSS qui s’est tenue le 19 septembre dernier.
Il n’en demeure pas moins que les industriels sont conscients des efforts supplémentaires qui pourraient leur être demandés afin d’éviter un trop grand dérapage des déficits. Ces derniers sont même proactifs en la matière puisqu’ils proposent trois mesures phares pour accompagner la baisse des dépenses tout en réformant. Elles sont estimées par le Leem à 1,1 milliard d’euros d’économies. La première concerne la chasse aux sur-prescriptions, en particulier pour les populations âgées. 300 millions d’euros pourraient ainsi être économisés « grâce à des mesures additionnelles comme des campagnes et de l’aide à la prescription », a indiqué lors de la conférence de presse Jean-François Brochard, administrateur du Leem et Directeur général de Roche France. Il serait aussi possible de dégager 500 millions d’euros grâce au paiement anticipé par les entreprises des remises consenties à l’assurance maladie. Enfin, le reliquat pourrait être obtenu en rendant l’accès direct à certains médicaments (sans passer par une visite médicale et une prescription). Les antifongiques et les médicaments contre les rhinites pourraient être, dans ce cadre, délistés. Ces mesures font l’unanimité chez les professionnels. « Il faut lutter contre la redondance des actes médicaux non pertinents qui représentent un coût important pour le système et ne se fait pas à l’avantage du patient. La prévention doit aussi être au cœur des politiques de santé, particulièrement dans la prise en charge et le suivi des maladies chroniques », avance Laure Millet.
L’autre dimension importante en matière de réforme relève de la simplification administrative. « Il existe un grand nombre d’organismes et de commissions qui interviennent dans le domaine de la santé, cela augmente les coûts de fonctionnement et introduit de la complexité administrative », relève Frédéric Bizard. En matière de politique du médicament, il faudrait, selon l’Institut Santé, réaliser une régulation économique (et non comptable) basée sur l’ensemble du cycle de vie du produit afin de faciliter tout autant l’arrivée des innovations que celles des génériques et des biosimilaires. « En France, les délais de mise sur le marché sont trop longs et, en parallèle, les autorités allongent le délai avant lequel les molécules tombent dans le domaine public », poursuit Frédéric Bizard. Ce changement permettrait aux firmes pharmaceutiques de rentabiliser plus rapidement leurs investissements, ce qui améliorerait l’attractivité de l’Hexagone. Il serait aussi à l’avantage des patients, qui pourraient accéder plus facilement à des médicaments innovants, et enfin des comptes de l’assurance maladie, car cela va permettre d’augmenter la proportion de génériques et de biosimilaires, donc de maîtriser les dépenses. « En France, la part de marché en volume des génériques et biosimilaires est de 45 % contre plus de 80 % en Allemagne », rappelle Frédéric Bizard. Autre chiffre emblématique : le délai moyen d’accès aux nouveaux médicaments est de 527 jours en France contre 126 jours en Allemagne, selon le Leem. « Le cadre de l’accès aux traitements en France, encore trop rigide, est de moins en moins adapté au rythme de l’arrivée des innovations thérapeutiques, ce qui empêche les Français de bénéficier en priorité des traitements qui pourraient pourtant changer la vie », déplore l’association.
Une baisse des charges et un maintien du crédit impôt recherche
En parallèle aux réformes de structure, l’une des solutions avancées par l’industrie, qui s’engage à travers ses propositions à contribuer à réduire le déficit, serait de réduire les coûts qui pèsent sur son activité. Le 18 juin dernier, le Leem publiait son rapport annuel sur l’attractivité de la France réalisé par Roland Berger. Ce rapport évoquait un effet ciseau, entre les prix les plus bas d’Europe et la fiscalité la plus élevée. « 60 % du résultat d’exploitation de la pharmacie en France est taxé, dont 88 % de prélèvements spécifiques au secteur », et le pays impose « en moyenne des prix 10 % inférieurs à ceux des pays européens comparables ». En conséquence, la France doit de plus en plus souvent importer des médicaments. Les industriels réclament dans ce cadre un plafonnement et une baisse progressive de la clause de sauvegarde qui a atteint 1,6 milliard d’euros en 2023. Pour rappel, cette clause vise à mettre à contribution les entreprises du médicament dès lors que la demande dépasse les prévisions. Le Leem propose une « trajectoire de décroissance de cette clause à 1 milliard d’euros en 2025, 750 millions d’euros en 2026 et 500 millions en 2027 », avance Thierry Hulot. Il souhaite aussi la pérennisation du crédit impôt recherche (CIR), qui pourrait être menacé compte tenu de la nécessité pour le prochain gouvernement de faire des économies. Or, ce dernier permet selon les industriels du médicament de recruter des doctorants et des jeunes docteurs, d’investir sur les compétences et sur l’innovation.
Sandra Sebag
ANSM inflige une amende record aux laboratoires
Le 24 septembre 2024, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a sanctionné 11 laboratoires pharmaceutiques, avec des amendes totalisant près de 8 millions d’euros pour l’année 2023. Cette action fait suite à l’aggravation des pénuries de médicaments, touchant un large éventail thérapeutique. Comparé à 2022, où les amendes s’élevaient à 500 000 euros, cette année marque une intensification des sanctions. Le Leem, qui représente l’industrie pharmaceutique, a critiqué l’approche de l’ANSM, plaidant pour le dialogue plutôt que la constitution de stocks nationaux.
Vers un plan européen en faveur de l’industrie de la santé ?
Un rapport publié par Mario Draghi début septembre, commandé par la Commission européenne, met en garde contre une « lente agonie » de l’Europe si des mesures fortes ne sont pas prises. Parmi ses recommandations figure la reconnaissance de la pharmacie comme secteur stratégique, nécessitant un choc de simplification pour bénéficier de l’intelligence artificielle (IA). Selon Draghi, l’IA pourrait révolutionner la recherche de médicaments et les essais cliniques, à condition qu’il y ait une mobilisation européenne significative.
