Conditions Générales de Vente – Abonnement Biotech Finances
1. Présentation de l’éditeur
Le site biotech-finances.com est édité par la société BIOTECH FINANCES, SARL immatriculée au RCS d’Aubenas sous le numéro 480 764 398 00040. Tribunal de commerce : Greffe de Aubenas.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Édition de revues et périodiques – Code APE 5814Z
Siège social : 45 chemin d’Augusta, 07320 Mars, France
Email : contact@biotech-finances.com – Tél : 04 78 41 11 73
Directeur de la publication : Jacques-Bernard TASTE
2. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions de souscription et d’utilisation des abonnements aux publications Biotech Finances, incluant l’accès aux éditions électroniques (PDF téléchargeable chaque semaine) et/ou la réception du magazine papier mensuel, selon la formule choisie.
3. Formules d’abonnement
Plusieurs formules sont proposées :
– Abonnement numérique hebdomadaire (PDF)
– Abonnement papier mensuel + numérique
Le détail des offres, tarifs, et contenus associés est disponible sur le site abonnement.biotech-finances.com.
4. Commande et paiement
La commande s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisé. L’abonnement est activé à réception du paiement. Une facture est transmise à l’adresse email fournie.
5. Reconduction automatique
L’abonnement est reconduit automatiquement chaque année à sa date anniversaire. Un email de rappel est envoyé un mois, 15 jours et 1 jour avant l’échéance. Sans retour de la part de l’abonné, la reconduction est considérée comme acceptée, et une nouvelle facture est émise le jour du renouvellement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation. La demande peut être faite par email. Le remboursement est effectué sous 14 jours.
7. Résiliation
L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment avant la date de reconduction automatique. Pour les abonnements en cours, aucun remboursement ne pourra être effectué sauf motif légitime dûment justifié.
8. Accès numérique
L’accès aux contenus numériques s’effectue via des identifiants personnels transmis à l’abonné. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension de l’accès.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et ne sont transmises à aucun tiers sans consentement. Conformément au RGPD, chaque abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@biotech-finances.com.
10. Responsabilité
Biotech Finances ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site ou de retard de livraison du magazine papier liés aux services postaux.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Objet
BIOTECH FINANCES accorde à l’Utilisateur une licence personnelle d’utilisation du site biotech-finances.com. Cette licence est non-exclusive, non transférable, et peut être gratuite ou payante selon les services et contenus consultés.
12.1. L’Utilisateur prend à sa charge les moyens techniques nécessaires pour accéder au site (équipements, connexion internet, logiciels, etc.), ainsi que les frais de télécommunications associés.
12.2. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut consulter librement le site afin de découvrir les services proposés, et prendre connaissance des caractéristiques essentielles avant tout achat ou abonnement.
12.3. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. BIOTECH FINANCES se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à ses services si les données fournies sont inexactes ou incomplètes.
12.4. Les mineurs peuvent s’inscrire avec l’accord préalable de leur représentant légal, lequel reste responsable de leur utilisation du site et du respect des présentes CGV.
12.5. L’Utilisateur s’engage à :
– Utiliser les contenus uniquement à titre personnel et pour une durée limitée,
– Ne pas imprimer ou copier les contenus à des fins commerciales ou professionnelles,
– Ne pas stocker les contenus au-delà de 48 heures,
– Ne pas reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation préalable de BIOTECH FINANCES ou du CFC,
– Ne pas faire de panorama ou revue de presse sans autorisation,
– Respecter les droits d’auteur, marques et logos associés au site,
– Ne pas extraire massivement les contenus du site ou de ses bases de données,
– Mettre en place des protections techniques contre tout usage frauduleux,
– Signaler sans délai toute utilisation illicite ou piratage constaté.
Toute infraction pourra entraîner des poursuites civiles et pénales conformément à la loi.